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Conditions de Service

Dernière mise à jour : 7 août 2025

Ces conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant au service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

1. Utilisation du Service

Vous devez suivre toutes les politiques mises à votre disposition dans les services. N'abusez pas de nos services. Par exemple, n'interférez pas avec nos services ou n'essayez pas d'y accéder en utilisant une méthode autre que l'interface et les instructions que nous fournissons.

2. Compte Utilisateur

Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte utilisateur sur notre plateforme. Vous pouvez créer votre propre compte, ou un compte peut vous être attribué par un administrateur. Pour protéger votre compte, gardez votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de l'activité qui se produit sur ou via votre compte.

3. Modifications et Résiliation de nos Services

Nous modifions et améliorons constamment nos services. Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités ou des caractéristiques, et nous pouvons suspendre ou arrêter complètement un service. Vous pouvez arrêter d'utiliser nos services dans le délai de préavis stipulé dans les conditions de vente.

4. Garanties et Avis de Non-Responsabilité

Nous fournissons nos services en utilisant un niveau de compétence et de diligence commercialement raisonnable et nous espérons que vous apprécierez de les utiliser. Mais il y a certaines choses que nous ne promettons pas sur nos services.

5. Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité et conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) suisse et au RGPD européen. Vos données sont hébergées en Suisse chez Infomaniak.

6. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de service de 99,5% sur base annuelle. Les maintenances programmées sont annoncées à l'avance. Nous ne garantissons pas un service ininterrompu et ne saurions être tenus responsables des interruptions dues à des causes indépendantes de notre volonté.

7. Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux montants payés par vous au cours des douze derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux. Cette limitation s'applique dans toute la mesure permise par le droit suisse.

8. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par le droit matériel suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Le for exclusif est Vevey, Suisse, sauf dispositions impératives contraires.

9. Force Majeure

Nous ne saurions être tenus responsables de tout retard ou inexecution de nos obligations résultant de circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux ou les pannes d'infrastructure.

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